1. Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur ?
Un cookie ou un traceur est un fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, téléphone, tablette) lors de votre navigation sur un site web. Il permet de collecter des informations sur votre navigation (pages consultées, durée de visite, appareil utilisé, etc.) et d'identifier votre terminal lors de visites ultérieures. Ces technologies incluent non seulement les cookies classiques, mais aussi les balises web, les pixels invisibles, les scripts JavaScript, les identifiants publicitaires et tout autre mécanisme similaire.
Le dépôt de traceurs non essentiels est strictement encadré par la réglementation. L'article 5(3) de la directive ePrivacy exige un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque avant tout dépôt ou lecture de traceurs sur votre terminal. Ce consentement est également requis par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment à son article 6, lorsqu'il s'agit de données à caractère personnel.
Au Québec, la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) renforce ces exigences. Son article 8.1 impose d'obtenir le consentement préalable de la personne concernée avant d'utiliser des technologies de suivi, sauf pour les fins strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par celle-ci.
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
2. Liste des traceurs utilisés sur memora.solutions
Le site memora.solutions utilise uniquement les traceurs listés ci-dessous. Chaque traceur est classé selon sa finalité, son fournisseur, sa durée de conservation et le cadre juridique applicable.
| Catégorie | Nom | Fournisseur | Finalité | Durée | Pays | Consentement requis |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Essentiel | XSRF-TOKEN | Laravel (interne) | Protection contre les attaques CSRF (Cross-Site Request Forgery) | Session | Canada | Non |
| Essentiel | laravel_session | Laravel (interne) | Identifiant de session pour maintenir votre connexion et état de navigation | 2 heures | Canada | Non |
| Essentiel | consent_state | MEMORA (interne) | Mémoriser vos choix de consentement aux traceurs | 12 mois | Canada | Non |
| Statistiques | _ga, _ga_R8HHRC817H | Google Analytics 4 (Google LLC) | Mesure de l'audience, analyse du trafic et amélioration de l'expérience utilisateur | 13 mois | États-Unis | OUI |
| Marketing | _fbp | Meta Pixel (Meta Platforms Inc) | Suivi des conversions publicitaires et personnalisation des annonces | 90 jours | États-Unis | OUI |
| Sécurité | __cf_bm | Cloudflare Inc | Protection contre les attaques automatisées (bots, DDoS) et gestion du trafic | 30 minutes | États-Unis | Non (intérêt légitime) |
3. Comment gérer vos préférences en matière de traceurs ?
Lors de votre première visite sur memora.solutions, un bandeau de consentement vous informe clairement de la présence de traceurs et vous permet de choisir les catégories que vous acceptez. Ce bandeau respecte les exigences de la directive ePrivacy, du RGPD et de la Loi 25.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :
- via le lien permanent « Gérer mes préférences en matière de cookies » situé en pied de page de chaque page du site ;
- en cliquant sur « Tout accepter » pour autoriser tous les traceurs (y compris statistiques et marketing) ;
- en cliquant sur « Tout refuser » pour n'autoriser que les traceurs essentiels et de sécurité ;
- ou en cliquant sur « Personnaliser » pour choisir précisément les catégories de traceurs que vous acceptez.
Vos choix sont enregistrés dans le cookie consent_state pendant 12 mois. Passé ce délai, le bandeau de consentement réapparaît pour vous permettre de renouveler ou modifier vos préférences.
4. Refus du consentement et impact sur votre expérience
Vous avez le droit absolu de refuser le dépôt de traceurs non essentiels. Si vous refusez les traceurs de catégories « Statistiques » et « Marketing », les services associés seront désactivés :
- Google Analytics 4 (GA4) ne collectera aucune donnée de navigation ;
- Meta Pixel ne suivra aucune interaction ni conversion publicitaire.
Ce refus n'a aucun impact sur la fonctionnalité de base du site memora.solutions. Vous pourrez consulter toutes les pages, accéder aux contenus et utiliser les fonctionnalités essentielles (formulaire de contact, navigation, etc.). Seules les fonctionnalités d'analyse statistique et de suivi publicitaire seront désactivées.
Le consentement est toujours révocable à tout moment, sans effet rétroactif, conformément à l'article 8.1 de la Loi 25 et à l'article 7 du RGPD.
5. Cookies tiers et transferts internationaux
Certains traceurs utilisés sur memora.solutions sont déposés par des fournisseurs tiers situés aux États-Unis : Google LLC (GA4), Meta Platforms Inc (Meta Pixel) et Cloudflare Inc. Ces transferts de données hors du Canada sont strictement encadrés.
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, MEMORA s'assure que ces transferts respectent un niveau de protection adéquat. À cette fin, nous nous appuyons sur plusieurs mécanismes juridiques combinés :
- la certification des entreprises américaines au cadre Data Privacy Framework (DPF), reconnu par le gouvernement canadien comme offrant une protection adéquate pour les transferts transfrontaliers ;
- l'utilisation de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par les autorités compétentes, conformément aux articles 46 et 47 du RGPD ;
- l'application du principe d'intérêt légitime pour les traceurs de sécurité (__cf_bm), justifié par la nécessité de protéger l'intégrité du site et des utilisateurs contre les menaces informatiques.
En vertu de la Loi 25, vous bénéficiez également du droit d'obtenir des informations sur ces transferts et de contester leur licéité. MEMORA a mis en place une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour chaque transfert international, conformément aux exigences de la Loi 25.
6. Mise à jour de la politique et contact du responsable de la protection
Cette politique de cookies et traceurs est susceptible d'être mise à jour en cas de modification de notre utilisation des traceurs, d'évolution de la réglementation (ePrivacy, RGPD, Loi 25) ou de changement de nos fournisseurs. Toute mise à jour substantielle vous sera notifiée via le bandeau de consentement lors de votre prochaine visite.
La dernière mise à jour de ce document a eu lieu le 30 avril 2026.
Pour toute question, demande d'accès, rectification ou suppression relative à vos données, ou pour exercer vos droits en vertu de la Loi 25, du RGPD ou de la directive ePrivacy, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :
Stéphane Lapointe
Courriel : rprp@memora.ca
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) (www.cai.gouv.qc.ca, 1 888 528-7741) dans un délai de 30 jours suivant notre réponse ou l'absence de réponse de notre part.
Pour en savoir plus sur notre approche globale en matière de protection de la vie privée, consultez notre Politique de confidentialité, notre Charte en matière d'intelligence artificielle et nos Sources juridiques et références.
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
